Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 05 mars 2024


    Article 1 : Préambule 
    La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP ; 
    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
    Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
    Cette politique complète et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  
    https://librairieduquartier.com

    Article 2 : lois applicables 
    La présente politique de confidentialité est conforme aux différentes lois en vigueur au Cameroun :
    Loi N° 2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun
    Loi n° 2010 / 013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
    Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles du 27 juin 2014 (« Convention de Malabo »).
    Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun 
    Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
     Loi n°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
    Décret N°2015/37592012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux
    Décret N°2013/0399/PM du 27 Février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
    Décret n°2013/0399/pm du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques 
    Décret n°2012/092 et n°2012/180 du 20 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication
    Les données à caractère personnel doivent être : 
    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
    Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
    Exactes et, si nécessaire, mise à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  
    Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 
    Notre politique de confidentialité est respectueuse des différentes règlementations en vigueur au Cameroun. Si nous constatons des incohérences avec notre réglementation, nous n’hésiterons pas à la modifier. 

    Article 3 : Consentement 
    Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
    Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
    La collecte, le traitement et la conservation des données énumérées dans la présente politique 
    Article 3.1 : Données collectées  
    Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  
    [Listez les données collectées lors de l’utilisation du site] 
    La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  
    [Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité] 
    exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.  
    Article 3.2 : Mode de collecte des données 
    Données recueillies automatiquement 
    Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  
    [Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site] 
    Données recueillies de manière non automatique 
    D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  
    [Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte] 
    Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : dix (10) ans conformément à la règlementation en vigueur.
    La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. *
    Article 4 : Utilisation des données
    Les données collectées seront utilisées uniquement pour aux fins précisées dans présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
    Les données collectées automatiquement seront utilisées, aux fins de :
    Contact des utilisateurs 
    Les données collectées de manière non automatique seront utilisées, aux fins de :
    D’amélioration de la qualité des services 
    Article 5 : Transfert des données 
    Les données collectées peuvent être transmis différents intervenants, notamment :
    Les employé(e)s de Librairie du Quartier Sarl : Nous pouvons leur divulguer vos informations afin qu’ils puissent atteindre l’objectif tel qu’énoncé dans la présente politique. 
    Les tiers : ceux-ci ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce que prévoit la règlementation pour atteindre un objectif déterminé. 
    Les autorités : conformément à la règlementation en vigueur, nous seront amenés à transférer vos données aux autorités administratives ou judiciaires. Notamment en cas de procédure, si la loi l’exige ou pour prouver et protéger vos droits légaux. 
    Nous ne sommes pas responsables de ce qui pourrait arriver, si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site. Car nous n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 
    Article 6 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données  
    Le droit de rectification
    Le droit à l’oubli 
    Le droit d’accès 
    Le droit à l’effacement 
    Le droit à la communication de la finalité de la collecte
    Droit à la limitation 
    Droit d’opposition 
    Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Librairie du Quartier Sarl, BP : 30374 Yaoundé, ou par mail à (insérer l’adresse email de la personne responsable)
    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro d’espace personnel ou d’abonné.  
    Article 7 : Modification de la politique de confidentialité
    Cette politique de confidentialité peut être modifiées le cas échéant afin de maintenir sa conformité avec la règlementation en vigueur. Tout en tenant compte des changements qui devraient intervenir dans le processus de traitement et de collecte des données. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. Au besoin nous pouvons informer nos utilisateurs des changements intervenus, par e-mails. 


     

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